L’arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R.3511-6 du code de la santé publique est paru au Journal Officiel ce 24 janvier 2007.
Les cabinets des masseurs-kinésithérapeutes font partie des lieux recevant du public où l’interdiction de fumer s’applique, et l’affichage de la signalisation évoquée ci-dessus est obligatoire à compter du 1<sup>er</sup> février 2007.
Nous vous proposons le téléchargement de l’affichette de signalisation légale, sous deux formats en fonction de votre débit de connexion Internet.
Attention : l’impression en couleur est obligatoire.
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