Annuaire Sécu – 04/03/2011

Le Figaro Magazine de cette semaine consacre un dossier à la pratique de la fraude aux prestations sociales dans notre pays. Notre système de sécurité sociale « n’a plus les moyens de supporter les milliards envolés de la fraude », note l’hebdomadaire, car le déficit des comptes sociaux explose avec 30 milliards d’euros l’an dernier. Il interroge à ce sujet le ministre Xavier Bertrand, qui s’apprête à renforcer la lutte anti-fraude, . Si Le Figaro titre « 15 milliards volés », et évoque le chiffre de « 12 à 18 milliards de dépenses indues et de cotisations évaporées », il rapporte les propos du ministre du Travail : « La vérité, c’est que personne n’en sait rien précisément. La seule chose que l’on peut dire avec certitude, c’est que les sommes en jeu sont considérables ».
Xavier Bertrand promet de durcir les sanctions contre les tricheurs, quels qu’ils soient. « Beaucoup a été fait ces dernières années pour améliorer l’arsenal juridique, renforcer les moyens humains et matériels, notamment en informatique », avec les croisements de fichiers. « Mais la lutte contre la fraude doit être beaucoup plus proche du terrain. Je réunirai personnellement tous les mois les responsables de la lutte antifraude des organismes sociaux », annonce le ministre. Au programme : une campagne d’information auprès des assurés sociaux, le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) rendu opérationnel d’ici à la fin de l’année, le renforcement des suites pénales, l’abaissement du seuil de déclenchement pour la plainte avec constitution de partie civile, la dotation de Pôle emploi des mêmes outils juridiques que les régimes de sécurité sociale, une meilleure utilisation des sanctions administratives par les directeurs de caisse,…
Certes, aujourd’hui, les organismes sociaux affirment avoir fait du combat contre la triche une « priorité majeure ». Mais côté moyens, « les bataillons de contrôleurs sont encore bien faibles : 88 à la CNAV, environ 250 à la CNAMTS, 630 à la CNAF… Quant aux 2500 inspecteurs du travail et 1550 contrôleurs Urssaf, ils consacrent respectivement 12 et 14 % de leur temps à lutter contre le travail illégal.
Pour compléter son dossier, Le Figaro s’est s’intéressé à la journée d’une contrôleuse de la CNAF. « Douze enquêtes par semaine, autant de visites à domicile, à écouter des parcours de vie fracassés par le chômage, le handicap, le divorce… Et où il n’est pas facile de démêler le vrai du faux ».
Rappelons que les députés de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) se sont eux aussi emparés du sujet. Leurs conclusions sont attendues fin avril.

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