JORF n°0109 du 11 mai 2011 page 8060
texte n° 18

ARRETE
Arrêté du 3 mai 2011 fixant pour l’année 2011 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

NOR: ETSS1112144A

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-4 et R. 14-10-44 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés du 20 avril 2011,
Arrête :

Article 1

Le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au titre de l’année 2011 est revalorisé de 1,5 % et fixé à 67 591 968 euros.

Article 2

Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versé avant le 30 juin 2011 à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

RÉGIME	MONTANT (en euros)
Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés	42.129.077
Caisse nationale du régime social des indépendants (*)	9.101.435
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole	8.435.818
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines	2.863.118
Etat	2.022.195
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français	1.577.398
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires	445.894
Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes	327.267
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens	324.082
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales	200.752
Etablissement national des invalides de la marine	76.294
Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation	22.980
Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes	21.721
Chambre de commerce et d’industrie de Paris	19.020
Service de l’allocation spéciale vieillesse	18.188
Caisse autonome de retraite des médecins français	5.789
Caisse de retraite des personnels de l’Opéra de Paris	937
(*) Dont 6.167.695 € au titre de l’assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 2.933.740 € au titre de l’assurance vieillesse des professions artisanales.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l’emploi et de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :

Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey

Le 11 mai 2011   /   Actualités