Contrairement à ce qu’on peut lire partout, les référentiels ne sont pas uniquement les fruits dégénérés de la LFSS 2009 (art. 42). Certes celle-ci a modifié l’article L.162-1-7 du Code de la sécurité sociale qui permet mais n’impose pas la création de référentiels pour les actes réalisés en série. Sinon, toutes les professions qui pratiquent des actes en série seraient soumises à cette mesure, ce qui n’est pas le cas. Il s’agit bien, en l’espèce, d’une décision discriminatoire instaurée contre les seuls kinésithérapeutes et imposée par le Directeur de l’UNCAM.
Rendons grâce à la pugnacité des négociateurs de la FFMKR qui sont parvenus à limiter le délire paranoïaque de l’UNCAM : seuls les actes concernant l’ostéo-articulaire vont progressivement être passés à la moulinette des référentiels, alors que le souhait avoué de notre impayable Maître de la Sécu était de couvrir tout le champ de la kinésithérapie.
Voici donc les nouveaux référentiels que nous devons, faut-il le rappeler, à l’attitude tellement combattive de l’UNSMKL (Union mal assortie des frères ennemis, SNMKR et Objectif Kiné), si combattive qu’ils ont marqué contre leur camp.
| Après méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie | De 1 à 15 séances | DAP à partir de la 16° séance |
| Après réinsertion et/ou suture d’un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule, par arthroscopie ou abord direct | De 1 à 50 séances | DAP à partir de la 51° séance |
| Ces 50 séances couvrent la rééducation postopératoire initiale correspondant à la phase de cicatrisation et visant à maintenir une mobilité passive (environ six semaines) et la rééducation postopératoire secondaire visant à restaurer la mobilité active et la force musculaire (environ trois mois). | ||
| Dans le cadre de la prise en charge d’une lombalgie commune | De 1 à 15 séances pour une série d’actes | DAP à partir de la 16° séance | DAP à partir de la 31° séance, si 30 séances pour lombalgie commune ont été prises en charge dans les 12 mois précédents |
L’arnaque à la DAP
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La parution au Journal Officiel de cette nouvelle vague de référentiels permet, en application de l’article 2 du nouvel avenant à notre Convention, de supprimer la demande d’accord préalable réalisée au-delà de 30 séances pour les pathologies non soumises à référentiel. Rappelons que cette suppression est conditionnée à la publication préalable de la modification de la liste des actes et prestations à la NGAP, ce qui est maintenant chose faite. |
Toutefois, l’UNCAM s’est bien gardée une fois de plus de respecter ses récents engagements en ne supprimant pas par la même occasion dans la NGAP le texte qui impose la production d’une DAP au-delà de 30 séances.
En conclusion, toutes les conditions sont réunies pour supprimer la DAP hors séances soumises à référentiel, mais le texte étant toujours présent, la DAP reste en vigueur : cela nous rappelle de douloureux déboires vécus à l’occasion de l’évolution des cotations de 7 à 7,5 et 9 à 9,5…
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