En juin 2013, la Cour des Comptes a certifié les comptes de l’Assurance maladie, sous quatre réserves. Parmi ces réserves se trouvait en bonne place l’absence fréquente des pièces justificatives, ce qui ne permet pas aux CPAM, selon les sages de la rue Cambon, de contrôler la conformité des montants réglés par l’assurance-maladie aux actes de soins effectivement prescrits.

Devant le risque de voir les comptes non certifiés en 2014, les Caisses ont sonné le tocsin : procédures abusives de récupération d’indus, mise en place à la hussarde de l’expérimentation SCOR (transmission scannée des ordonnances), pression sur les professionnels pour l’envoi des prescriptions au format papier.

Une bonne nouvelle
L’expérimentation SCOR a pris fin plus tôt que prévu. Le déploiement national de cette solution moderne et peu chronophage a commencé le 07 avril 2014. Malheureusement, seuls les éditeurs EPSILOG (logiciel VEGA) et PRATILOG (logiciel KINE PRATIK) sont déjà agréés pour SCOR. Au niveau national, seuls 19 550 kinésithérapeutes vont pouvoir d’ors et déjà bénéficier de cette solution. Les autres éditeurs devraient être prêts au cours du 2ème trimestre 2014, notamment RMI (logiciel Kiné+ 4000) fort d’un potentiel de 22 000 utilisateurs.
Si vous êtes les heureux possesseurs de VEGA ou de KINE PRATIK, vous pouvez commencer à transmettre les ordonnances scannées à l’appui de vos factures sécurisées. Vous toucherez alors une indemnité de 90 € par an.

Une mauvaise nouvelle
Alors que SCOR est en place pour certains, les autres vont devoir se conformer à la kafkaïenne procédure de transmission des ordonnances au format papier, prévue dans l’avenant 4. En effet, lors de la CSPD du 08 avril 2014, la CPAM de Paris n’a pas accepté notre proposition de moratoire de cette procédure jusqu’à l’obtention de l’agrément SCOR par l’ensemble des logiciels métiers. De plus, malgré l’insistance de l’ensemble de vos Syndicats représentatifs, aucune aide n’est envisagée par la Caisse pour faciliter la tâche des kinésithérapeutes parisiens.

De la « pédagogie »
La CPAM de Paris nous a assuré qu’aucune procédure de recouvrement d’indus à l’encontre des professionnels n’ayant pas envoyé des ordonnances ne sera engagée. La Caisse entend adopter une attitude plus «pédagogique». Elle n’a d’ailleurs pas tardé à le faire avec l’e-mailing que certains d’entre nous avons reçu l’après-midi même du jour de la tenue de la CSPD ! (voir ici)

De la coercition
Du point de vue coercitif, Il est prévu que la Caisse repère, selon ses propres termes, les professionnels «déviants» – ceux qui n’envoient pas les ordonnances – et qu’après une phase d’information, elle les sorte de l’Ordonnancement Global Explicite (OGE). L’OGE, par opposition à l’ordonnancement avec pièces, est un système qui permet de traiter les factures dématérialisées sans la présence de pièces, le rapprochement se faisant à postériori. La menace n’est pas à prendre à la légère car ne plus bénéficier de l’OGE sera une véritable galère pour les professionnels. Pas de règlements sans l’envoi au préalable de l’ordonnance !!!

Nous vous engageons à vous rapprocher de vos éditeurs de logiciels pour faire accélérer l’agrément SCOR. Pour ce qui est de la transmission des ordonnances au format papier, et si vous décidez de ne pas vous conformer dès maintenant aux modalités complexes, coûteuses et chronophages exigées dans l’avenant 4 – que le SMKRP-FFMKR 75 avait refusé -, nous ne pouvons que vous conseiller de conserver le double des ordonnances de vos traitements. La CPAM est en droit de vous les réclamer.