L’Assurance Maladie a adopté le 24 novembre des orientations en vue des prochaines négociations conventionnelles avec notre profession. Au menu, l’UNCAM propose de remettre en place une régulation démographique en réinstaurant un dispositif de régulation du conventionnement en zones sur denses et en révisant les dispositions incitatives existantes.
Par ailleurs, les Caisses souhaitent « engager des travaux en vue de la mise en place d’une nomenclature descriptive […] pour une meilleure appréhension et connaissance de l’activité des masseurs-kinésithérapeutes » permettant de « distinguer réellement les actes effectués ». L’objectif est de l’aider à « mieux appréhender et valoriser l’activité de masso-kinésithérapie en tenant compte des techniques actuelles, d’effectuer une analyse et un suivi médico-économique plus précis des actes dispensés » mais surtout de faciliter la connaissance des actes pratiqués par un praticien ce qu’elle juge « lourd » actuellement dans le cadre de lutte contre « les anomalies de facturation ».
En outre, l’UNCAM souhaite « accompagner les évolutions de pratiques en valorisant mieux certains actes de masso-kinésithérapie répondant à des enjeux de santé publique et de qualité de la prise en charge ». Autrement dit, il s’agirait de favoriser la prise en charge des patients qui ont besoin de soins de kKinésithérapie après une hospitalisation, d’accompagner leur rééducation dans les meilleures conditions et d’éviter une aggravation de leur pathologie ou des ré-hospitalisations, dans le cadre de pathologies lourdes où ne sont citées que la BPCO et l’AVC.
Enfin, l’UNCAM souhaite des aménagements de la Convention afin d’intégrer le tiers payant généralisé, « moderniser et réécrire certaines dispositions obsolètes notamment en matière de télétransmission et télé-services » et pourrait introduire une procédure de déconventionnement exceptionnel « en cas de violation particulièrement grave des dispositions législatives, réglementaires ou des engagements conventionnels ».
Qu’attendre de ces prochaines négociations ?
Pour celles et ceux qui espèrent une revalorisation des tarifs voire la création d’un acte unique, il faudra certainement attendre d’autres négociations. Les faiseurs de rêves pourront se recoucher. D’ailleurs, les orientations de l’Assurance Maladie sont toutes inverses puisqu’il s’agit plutôt de valoriser de manière spécifique certains actes qui répondent à des enjeux de santé publique.
Les deux principales préoccupations de l’UNCAM sont d’une part de supprimer la liberté d’installation et d’autre part de mieux contrôler les actes des kinésithérapeutes. On s’étonnera surtout qu’il y a tout juste un mois, la Ministre de la santé ainsi que le directeur de l’UNCAM étaient farouchement opposés à la remise en cause de la liberté d’installation des médecins.
Cela laisse peu de place à l’espérance d’une amélioration des conditions d’exercice conventionnel et l’on peut utilement s’interroger sur l’intérêt des organisations syndicales à s’engager le 16 décembre 2016 dans des négociations avec de telles orientations.
Quoi qu’il en soit, le poids de celles-ci dans ces négociations sera évidemment proportionnel à l’importance de leur représentation : plus que jamais c’est le moment d’adhérer au Syndicat !
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