Ce jeudi 31 mai, 5 kinésithérapeutes sont convoqués devant la Commission des pénalités de la CPAM de Paris ; ils ont reçu une réclamation d’indus de la part de la Caisse, et maintenant son Directeur entend leur infliger, en sus du remboursement des sommes prétendument perçues à tort, une pénalité financière, que jadis on appelait simplement une amende.
Sur les 5 dossiers, la FFMKR déplore que seul un praticien a contesté l’indu réclamé devant la Commission de recours amiable et maintenant, au Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).
Nous déplorons tout autant, alors que la qualification de ces indus est désormais dans ce cas entre les mains de la justice et en attente de sa décision qui pourrait bien voir supprimer un nombre important de griefs avancés contre un confrère, que le Directeur de la CPAM entend tout de même le mettre à l’amende. Cela est d’autant plus choquant que ladite pénalité est proportionnelle au montant de l’indu.
À ce jour, la Caisse n’hésite pas à demander des indus totalement injustifiés ou en usant de motifs qui n’en sont pas.
La FFMKR appelle les kinésithérapeutes à cesser de se laisser faire ! Nous ne pouvons pas nous plaindre sur les réseaux sociaux, auprès de nos confrères, de nos patients, si par ailleurs nous ne faisons pas valoir nos droits, nous ne prenons pas nos responsabilités lorsque le bon sens, l’honneur des praticiens et de la profession l’exigent.
Certes, si certains indus sont justifiés, car aucun kinésithérapeute n’est à l’abri de commettre des erreurs, des oublis ou quelquefois une forme de légèreté vis-à-vis de règles complexes aussi rigides qu’inadaptées dans certaines situations, ne rien faire contribue aujourd’hui à l’aliénation de la profession et à sa paupérisation.
Ainsi, la FFMKR appelle tous les kinésithérapeutes à cesser de régler systématiquement les indus réclamés par la CPAM sans même saisir la Commission des recours amiable (CRA). Qu’en cas de refus de cette dernière, il convient de saisir le TASS en :
- demandant le soutien d’un avocat : sachez que l’assurance protection juridique que vous avez sans doute souscrite vous permet d’avoir une prise en charge souvent à 100 % des frais de votre avocat, lequel gèrera l’ensemble de la procédure pour vous. Ne croyez pas que contester, attaquer une décision de la CPAM, vous mettra par la suite en difficulté vis-à-vis de la Caisse
- prenant attache avec votre Syndicat qui pourra vous conseiller, vous orienter vers des avocats qui connaissent cette matière du droit.
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