Ce jeudi 15 novembre 2018, vos représentants ont siégé à la Commission des pénalités de la CPAM de Paris saisie par le Directeur de la Caisse pour avis sur les dossiers de trois kinésithérapeutes.
Cette saisine fait suite à des récupérations d’indus auprès de ces praticiens, soit pour fautes ou erreurs constatées, soit pour fraude, indus tous remboursés par ceux-ci, mais pour lesquels la Caisse estime avoir subi un préjudice dont elle souhaite réparation par une sanction financière supplémentaire, prévue par le Code de la sécurité sociale.
Rappelons que cette Commission est paritaire, dont sont membres autant de représentants de la profession que de représentants du Conseil d’Administration de la CPAM, et qu’elle est chargée d’émettre un avis au Directeur de la Caisse, qui ensuite prend seul la décision de sanctionner ou pas les préjugés fautifs.
Nous avons constaté que :
|
Une fois de plus, notre conclusion est que l’intérêt des kinésithérapeutes est de contacter au plus vite la FFMKR 75 dès la réception d’une notification d’indus, afin non seulement de leur apporter les éléments de défense les plus pertinents pour diminuer voire annuler ces indus, mais encore de peut-être leur éviter de subir une procédure de double sanction que constituent ces pénalités financières.
Partager la publication "Commission des pénalités à la CPAM de Paris"