L’avenant 5 à la Convention instaure des mesures de limitation du conventionnement dans les zones dites sur dotées.

Chaque ARS ayant la charge de définir le zonage par arrêté, celui d’Île-de-France a été publié le 31 décembre 2018.

À noter que l’Île-de-France ne comprend aucune zone sur dotée, ce qui signifie que, pour le moment, les kinésithérapeutes peuvent se conventionner où bon leur semble dans la région.

Par ailleurs, chaque ARS peut moduler les contrats incitatifs dans les zones déficitaires en offre de soins : un autre arrêté a été publié à la même date.

LES TEXTES DES ARRÊTÉS :
Arrêté ARS DOS 2018-2536 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, ou, dans lesquelles le niveau de l’offre est particulièrement élevé, pour la profession de masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté ARS DOS 2018-2125 – Modulations possibles des contrats d’aide à la création, installation et maintien de l’activité des masseurs kinésithérapeutes en zones déficitaires en offre de soins

Arrêté CACCMK 2018-2122 relatif au contrat type régional d’aide à la création de cabinet des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones déficitaires en offre de soins de kinésithérapie

Arrêté CAIMK 2018-2123 relatif au contrat type régional d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones déficitaires en offre de soins de kinésithérapie

Arrêté CAMMK 2018-2124 relatif au contrat type régional d’aide au maintien d’activité des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones déficitaires en offre de soins de kinésithérapie

LES CARTES DU ZONAGE :
75 – Paris
77 – Seine-et-Marne
78 – Yvelines
91 – Essonne
92 – Hauts-de-Seine
93 – Seine-Saint-Denis
94 – Val de Marne
95 – Val d’Oise

Le 3 janvier 2019   /   Actualités