L’avenant 5 à la Convention a remplacé les anciennes aides à la télétransmission par un forfait d’aide à l’informatisation, dont le montant (490 euros) est égal à la somme des différentes aides précédentes.

Cependant, il y a deux différences notables : le nombre de critères pour obtenir cette aide a augmenté, et il s’agit d’un forfait global qui ne vous est pas attribué si un seul des critères n’est pas validé.

Et c’est là qu’il semble y avoir des surprises !

En effet, les professionnels ne maîtrisent pas toujours ces critères, notamment celui de la version du cahier des charges SESAM-Vitale de leur logiciel qui semble souvent faire écueil au versement de l’aide qui vous est due.

Si vous n’avez pas reçu ce forfait ou si vous avez eu un retour Noémie à 0 euros, consultez vos critères ici : https://conventionauxiliaires.ameli.fr et informez nous.

Dans le cas où il vous semblerait qu’il y a une erreur, adressez une réclamation à la CPAM.

L’avenant 5 a par ailleurs supprimé la possibilité de se voir attribuer l’aide si votre taux de télétransmission est inférieur à 70% : si vous estimez avoir de bons arguments, adressez à la CPAM une demande de dérogation.

CPAM de Paris
21 rue Georges Auric
75019 PARIS
Ligne dédiée aux professionnels : 0 811 709 075 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30