Informations actualisées le 24 février 2021
Cet article, qui vous a accompagné depuis mars 2020, n’est plus mis à jour : retrouvez le nouvel article sur les informations essentielles à connaître.
Ci-dessous, nous avons rassemblé différentes informations susceptibles de vous aider en matière économique et sociale dans ce contexte de crise sanitaire doublé d’une crise économique.
- Arrêt maladie et arrêt de travail
- Impact de la crise sur les modalités de facturation à l’Assurance Maladie et autres mesures conventionnelles
- Actes dérogatoires pour la prise en charge des patients Covid en sortie d’hospitalisation
- Compensation de perte d’activité mise en œuvre par l’Assurance Maladie
- URSSAF
- CARPIMKO
- Fonds de solidarité à destination des entreprises
- Autres dispositifs
- Prêts de trésorerie garantis par l’État
- Soins aux Professionnels de Santé
- Arrêt maladie et arrêt de travail
L’Assurance Maladie verse de manière dérogatoire des indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, s’ils sont infectés par le Covid-19. Le dispositif dérogatoire pour « garde d’enfant de moins de 16 ans ou, sans limite d’âge, si l’enfant est handicapé » est terminé depuis le 31 décembre 2021.
Par ailleurs, des IJ sont versés en cas d’arrêt prescrit pour les professionnels de santé lorsque ceux-ci sont considérés comme vulnérables face au risque de développer une forme grave de la maladie. Pour bénéficier d’une indemnisation, le professionnel de santé doit obligatoirement se trouver dans l’une de ces situations médicales référencée sur le site de l’Assurance Maladie.
Les IJ versées le sont après déduction des cotisations sociales.
La déclaration peut se faire grâce à un formulaire en ligne. - Impact de la crise sur les modalités de facturation à l’Assurance Maladie et autres mesures conventionnelles
– La facturation d’indemnités de déplacements non prescrits ne donnera pas lieu à récupérations d’indus par l’Assurance Maladie durant le temps de l’état d’urgence sanitaire. Par ailleurs, la règle du kinésithérapeute le plus proche pour le calcul des IK a été suspendue. Cela ne concerne pas les kinésithérapeutes parisiens qui ne peuvent pas facturer des IK.
– La CNAM s’est engagée à tenir compte de la baisse du taux de FSE pendant les mois de crise Covid-19 pour le calcul du taux requis pour le forfait d’aide à la télétransmission de 490 € qui sera versé en 2021. - Actes dérogatoires pour la prise en charge des patients Covid en sortie d’hospitalisation
À compter du 2 juin 2020, la rééducation individuelle des patients après hospitalisation pour affections liées au Covid-19 est cotée AMK 20 (déficiences respiratoires et locomotrices, 30 min environ) ou AMK 28 (déficiences respiratoires, locomotrices et neurologiques, 60 mn environ), au besoin en télésoins en alternance avec des séances en présentiel et après un premier contact en présentiel permettant de réaliser le bilan, avec un maximum de 20 séances par patient.
De même, à compter du 25 novembre, les patients Covid+ sous oxygénothérapie non hospitalisés, peuvent bénéficier de séance de kinésithérapie à domicile cotées AMK 10,6 + IFP.
L’Assurance Maladie de Paris précise que la facturation de ces actes doit respecter les règles habituelles : le kinésithérapeute doit appliquer le tiers-payant quand il est obligatoire (Complémentaire Santé Solidaire, AME, …) et le patient est soumis au ticket modérateur s’il n’en est pas exonéré.
Retrouvez l’ensemble des cotations nouvellement créées et applicables pour des actes de soins ou des dépistages. - Compensation de perte d’activité mise en œuvre par l’Assurance Maladie
L’Assurance Maladie avait mis en place une compensation financière destinée aux kinésithérapeutes conventionnés. Cette compensation visait à couvrir les charges, en fonction de la baisse d’activité occasionnée par la crise sanitaire de mi-mars à fin juin. Seuls des acomptes ont été effectués (80 %) et le solde devrait être régularisé courant 2021.
- URSSAF
Un étalement des cotisations comme une modification du revenu de référence peuvent être demandés à l’URSSAF sur votre compte.
- CARPIMKO
Sur demande, les kinésithérapeutes pouvaient solliciter le versement d’une aide de 1.000 €. Cette demande n’est plus possible depuis le 31 décembre 2020.
Versée sur un compte professionnelle, cette aide doit être inscrite en apports personnel ou apports de l’exploitant : elle n’est pas imposable. - Fonds de solidarité à destination des entreprises
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois reste mobilisable au titre du mois de janvier 2021. Cela concerne donc tous les professionnels libéraux qui seraient dans cette situation d’activité altérée.
L’aide est plafonnée à 1.500 € par mois, défiscalisée. Le formulaire de demande, sur votre espace particulier des impôts est disponible dans « Messagerie sécurisée » puis « écrire », rubrique « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ». - Autres dispositifs
Le Fonds d’équipement d’urgence pour les professionnels de santé de la Région Île-de-France : ce fonds n’est plus accessible depuis fin septembre et le remboursement par le Région a commencé début 2021 et devrait s’étaler sur plusieurs mois.
- Prêts de trésorerie garantis par l’État
Jusqu’au 30 juin 2021, les kinésithérapeutes peuvent demander à leur banque habituelle un prêt à garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.
Ce prêt peut représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires de 2019 et aucun remboursement ne sera exigé la première année. L’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Cependant, en cas de difficultés, le remboursement pourra débuter jusqu’à deux ans après la souscription. - Soins aux Professionnels en Santé
L’association Soins aux Professionnels en Santé, soutenue par l’Assurance Maladie et les ARS, met à disposition des professionnels de santé un dispositif d’aide et d’accompagnement psychologique. Appel au numéro vert 0 805 23 23 36 (24h/24 et 7j/7). Application mobile « Asso SPS ».
L’U2P – l’Union des entreprises de proximités – a également ouvert une ligne dédiée au soutien psychologique des chefs d’entreprises dont les libéraux : appel au numéro gratuit 09 85 607 727 (de 8h à 20h, 7j/7).
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