Depuis la conclusion de l’avenant 7, l’accès direct aux kinésithérapeutes est désormais pris en charge par l’Assurance maladie à la condition que le kinésithérapeute exerce en MSP, en CDS, au sein d’une équipe de soins primaires, d’une équipe de soins spécialisés, dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social.

Dans le cas où le patient n’a pas de diagnostic médical préalable :

• Le nombre de séances pouvant être réalisées en accès direct est limité à huit par patient par épisode de soins (la durée maximale d’un épisode de soins étant estimée à 3 mois). Cette situation peut notamment concerner le premier épisode d’une situation clinique aiguë.
• En l’absence d’amélioration ou suivant les besoins du patient, celui-ci est orienté vers son médecin traitant ou, le cas échéant, un autre médecin impliqué dans sa prise en charge, au plus tard à l’issue des 8 séances.

Dans le cas où le patient a un diagnostic médical préalable :

• Le nombre de séances pouvant être réalisées en accès direct n’est pas limité mais doit rester dans le respect des référentiels HAS et des recommandations de bonne pratique.
• Pour justifier d’un diagnostic médical préalable, le kinésithérapeute doit être en possession d’au moins l’un des documents suivants : justificatif du motif de l’ALD du patient, compte-rendu opératoire, compte-rendu d’hospitalisation, compte-rendu médical, information par le médecin traitant ou par le médecin coordinateur (avec traçabilité), prescription médicale antérieure, élément du dossier usager informatisé en établissement ou service social ou médico-social. Ces éléments pourront être sollicités par le contrôle médical de l’Assurance maladie.

Pour la facturation de ces actes, le praticien doit indiquer son propre n° praticien comme prescripteur. N’oubliez pas de facturer également un bilan. Il n’y a pas de pièce justificative à joindre à la feuille de soins.

Enfin, un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés sont adressés au médecin traitant du patient ainsi qu’à ce dernier et peuvent être reportés dans l’espace numérique de santé du patient.

Le 17 janvier 2025   /   Actualités