Référentiels relatifs à des actes de masso-kinésithérapie réalisés en série
Réponse de la HAS à une saisine de la CNAMTS du 24 janvier 2011 en application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale
Quatre référentiels ont été soumis à l’avis de la HAS. Ils concernent la rééducation :
• après méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie ;
• après arthroplastie par prothèse unicompartimentaire de genou ;
• après réinsertion et/ou suture d’un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule, par arthroscopie ou abord direct ;
• en cas de lombalgie commune.
Date : mars 2011
Les conclusions de l’HAS :
Après méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie
Proposition de la CNAMTS :
Fixation à 15 séances du seuil au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire à la poursuite de la rééducation.
Commentaires de l’HAS :
Aucun argument scientifique n’est de nature à s’opposer à la validation du seuil proposé pour déclencher la procédure d’entente préalable.
Après arthroplastie par prothèse unicompartimentaire de genou
Proposition de la CNAMTS :
Il est proposé que, si une rééducation est nécessaire en ambulatoire après la pose d’une prothèse partielle de genou, un accord préalable du service du contrôle médical soit nécessaire au-delà de 25 séances pour poursuivre à titre exceptionnel la prise en charge de cette rééducation. Ce seuil est le même que celui validé pour rééducation après prothèse totale de genou.
Commentaires de l’HAS :
Aucun argument scientifique n’est de nature à s’opposer à la validation du seuil proposé pour déclencher la procédure d’entente préalable.
Cependant il est suggéré à l’UNCAM d’analyser les pratiques et les besoins actuels de rééducation en cas de prothèse totale de genou, ce qui pourrait amener à reconsidérer le nombre de séances réalisables sans accord du service du contrôle médical pour ces deux types de prothèse de genou.
Après réinsertion et/ou suture d’un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule, par arthroscopie ou abord direct
Proposition de la CNAMTS :
Fixation à 50 séances du seuil au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire à la poursuite de la rééducation.
Commentaires de l’HAS :
Aucun argument scientifique n’est de nature à s’opposer à la validation du seuil proposé pour déclencher la procédure d’entente préalable.
En cas de lombalgie commune
Proposition de la CNAMTS :
Il ne parait pas nécessaire, en l’état actuel des connaissances, de distinguer par un seuil différent, dans le cadre de la procédure d’accord préalable, les situations de lombalgie aiguë et les situations de lombalgie chronique.
Fixer le nombre de séances au delà duquel un accord préalable est nécessaire pour poursuivre, à titre exceptionnel, la prise en charge :
• dès la 16ème séance pour une série de séances de rééducation pour lombalgie commune ;
• dès la 31ème séance, si déjà 30 séances pour lombalgie commune auront été prises en charge dans les 12 mois précédents.
Commentaires de l’HAS :
Aucun argument scientifique n’est de nature à s’opposer à la validation du seuil proposé pour déclencher la procédure d’entente préalable.
Partager la publication "Avis de l’HAS sur 4 nouveaux référentiels en rééducation"