Alors que la solution de transmission scannée des ordonnances (SCOR) est en voie de généralisation, la CPAM de Paris, depuis une semaine, diligente une campagne générale de récupération des ordonnances au format papier auprès des kinésithérapeutes parisiens.

Cette campagne n’est pas dans l’esprit des engagements pris par la Caisse lors de la dernière CSPD. En effet, Il nous avait été signifié que le principe de pédagogie allait être privilégié et que le but était d’aboutir progressivement à un taux de retour des pièces justificatives convenable. Comble de l’absurdité, même des professionnels utilisant déjà SCOR ont fait l’objet de cette campagne !

L’information délivrée par la CPAM de Paris aux kinésithérapeutes a été, jusqu’à présent, très limitée : un courriel a été envoyé le 08 mars et une campagne de visites des délégués de l’assurance maladie est en cours. Ces moyens sont loin d’avoir informé l’ensemble des professionnels.

Or, l’assurance maladie a l’obligation conventionnelle de notifier, par courrier, aux kinésithérapeutes le texte des avenants conventionnels, dans le mois qui suit leur publication. Cela n’a pas été fait.

Aujourd’hui, il nous est demandé de transmettre l’ensemble des ordonnances des lots télétransmis en janvier 2014 alors que nombre de kinésithérapeutes n’étaient pas informés des obligations nouvelles issues de l’avenant 4.

De plus, les courriers envoyés par les services FSE sont mal rédigés, apportant une grande confusion sur la nature des pièces à retourner.

Que faut-il envoyer ?

1. Vous avez conservé une copie des ordonnances.

• Votre logiciel de télétransmission devrait être en mesure d’éditer un bordereau récapitulatif mensuel des FSE. Imprimez ce bordereau pour le mois concerné et joignez les ordonnances correspondantes.
• Si le traitement a fait l’objet d’une demande d’accord préalable dans le cadre d’une pathologie soumise à référentiel, l’ordonnance a déjà été transmise. Il est inutile de la renvoyer.
• En cas de paiement fractionné, l’ordonnance doit être transmise une seule fois avec le bordereau contenant la première facture.

2. Vous n’avez pas les ordonnances en votre possession.

Informez la CPAM que vous n’étiez pas instruit des obligations nouvelles imposées par l’avenant 4 et que vous êtes dans l’impossibilité matérielle de transmettre les ordonnances réclamées, celles-ci ayant été rendues à leurs propriétaires légitimes, vos patients.

Ce que vous ne devez pas envoyer

1. Les feuilles de soins au format papier sauf dans le cadre des télétransmissions non sécurisées si vous ne l’avez pas déjà fait.

2. Copie des bordereaux de transmission des lots. Seul le bordereau récapitulatif mensuel est requis.

3. Copie des courriers envoyés par les services FSE. Toutes les informations sont contenues dans les bordereaux récapitulatifs mensuels

Secret professionnel

Le Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, réuni en séance les 19 et 20 mars 2014, a rendu un avis concernant la transmission des ordonnances aux services administratifs des Caisses d’Assurance Maladie. Il est demandé « aux masseurs-kinésithérapeutes, dans le cadre de l’application des dispositions transitoires de l’avenant n°4 qui prévoient que les kinésithérapeutes envoient les ordonnances sur support papier, accompagnées des bordereaux récapitulatifs de transmission en appui des factures télétransmises, d’inscrire à l’extérieur de chaque enveloppe, outre leurs éléments d’identification en y apposant leur cachet, la mention “service médical” afin de respecter les dispositions de l’article R 4321-55 CSP. »

Le SMKRP – FFMKR 75 va interpeler la CPAM de Paris et demander en urgence un rendez-vous avec son Directeur.

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