L’avenant 5 à la Convention instaure des mesures de limitation du conventionnement dans les zones dites sur dotées.
Chaque ARS ayant la charge de définir le zonage par arrêté, celui d’Île-de-France a été publié le 31 décembre 2018.
À noter que l’Île-de-France ne comprend aucune zone sur dotée, ce qui signifie que, pour le moment, les kinésithérapeutes peuvent se conventionner où bon leur semble dans la région.
Par ailleurs, chaque ARS peut moduler les contrats incitatifs dans les zones déficitaires en offre de soins : un autre arrêté a été publié à la même date.
LES CARTES DU ZONAGE :
75 – Paris
77 – Seine-et-Marne
78 – Yvelines
91 – Essonne
92 – Hauts-de-Seine
93 – Seine-Saint-Denis
94 – Val de Marne
95 – Val d’Oise
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