En décembre 2017, la Caisse de Paris avait lancé une vaste procédure d’avertissement avant sanction de plusieurs centaines de kinésithérapeutes, leur reprochant des tarifs excessifs.
La pression mise par la profession a sans nul doute contribué à limiter l’action répressive de la CPAM. Seuls 14 confrères ont été convoqués la semaine dernière afin de s’expliquer devant la Commission paritaire départementale. Après avoir entendu ces professionnels, la Commission devait formuler un avis au Directeur de la Caisse de Paris sur une éventuelle sanction.
La FFMKR-75, seule, a affirmé que les DE ne pouvaient être regardés sur l’unique base de statistiques (fréquence et taux de dépassement).
Votre Syndicat n’a eu de cesse de rappeler que l’abus de l’usage du DE ne pouvait être retenu que si les tarifs n’étaient pas liés à des exigences particulières des patients, éléments que la Caisse de Paris n’a jamais recherchés. Pour cause, il est plus simple de sanctionner sur des statistiques d’activité qu’au regard des pratiques réelles et en questionnant nos patients !
Au final, notre action a déjà permis de limiter l’impact d’une procédure idéologique visant à ce que tous les professionnels exercent au tarif opposable : sur 50 kinésithérapeutes placés fin 2017 dans la procédure de sanction conventionnelle, seuls 14 ont été convoqués en commission paritaire en janvier 2019. Mais ils pourraient recevoir une sanction de la Caisse.
À côté de ces confrères, chacun pourra se dire que cela ne le concerne pas. Sachez cependant qu’au-delà de défendre des pratiques individuelles, la FFMKR-75 a défendu le principe même de la liberté tarifaire, de la possibilité, même très occasionnelle, de pratiquer du DE. Car ce que défend le Conseil d’administration de la Caisse de Paris, c’est l’idée que tous les kinésithérapeutes pratiquent au tarif opposable, sans exception, sans considérer d’exigences particulières et sans retenir la cherté de l’exercice parisien en totale inadéquation avec les tarifs conventionnels.
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