16/02/2018 Arrêté du 13 février 2018 modifiant l’arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie
14/02/2018 Arrêté du 13 février 2018 relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie
14/02/2018 Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie
14/02/2018 Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie
14/02/2018 Décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie
14/12/2014 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe
14/09/2014 Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie
26/03/2014 Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie
26/03/2014 Arrêté du 24 mars 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre de chiropracteur
18/08/2013 Arrêté du 12 août 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
01/03/2013 Arrêté du 25 février 2013 portant nomination des membres de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie
21/09/2011 Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie
21/09/2011 Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie
15/04/2011 Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie
14/04/2011 Décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l’article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
09/01/2011 Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie