Chères consœurs, chers confrères,
L’avenant n° 3 à notre Convention Nationale est paru au Journal Officiel le 14 janvier 2012.
Rappelons que celui-ci instaure :
- des mesures de régulation démographique (mesures incitatives dans les zones sous-dotées et très sous-dotées, mesures coercitives dans les zones sur-dotées)
- la suppression totale de la DAP pour les pathologies non référencées
- la revalorisation de l’IFD portée de 2 € à 2,50 €
- la revalorisation des lettres-clé AMC AMK et AMS de 2,04 € à 2,15 €
ATTENTION !
Ces modifications n’interviendront qu’après un difficile parcours administratif qui ne pourra permettre leur mise en application que dans environ 6 mois…
En attendant, vous devrez continuer à produire des DAP comme auparavant, et facturer vos actes et déplacements aux mêmes tarifs.
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