Dans la perspective de la mise en conformité des cabinets de kinésithérapie, votre Syndicat a développé un partenariat avec une société afin d’établir un diagnostic d’accessibilité, démarche préliminaire à toute demande de conformité et de mise en place d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui peut comprendre des demandes de dérogation.

À Paris, l’administration en charge de ce dossier est la Préfecture de police. Celle-ci a mis en ligne un dossier relatif à l’accessibilité.

Les demandes d’Ad’AP – à réaliser avant le 27 septembre 2015 – doivent se faire grâce à des formulaires spécifiques suivant la situation du demandeur. De manière générale, les demandes d’un Ad’AP portant sur un seul établissement, sans permis de construire et sur 1, 2 ou 3 années, doivent être faites par le formulaire Cerfa n°13824*03. L’ensemble des formulaires en fonction des diverses situations est accessible sur le site du Ministère de l’écologie et du développement durable et de l’énergie.