La profession a été reçue le 25 juin 2015 à la Préfecture de Police de Paris afin d’aborder la question de l’accessibilité des cabinets de kinésithérapie.
Cet entretien a permis de donner des précisions quant aux différentes situations des professionnels.
La Préfecture de Police a mis en ligne un dossier relatif à l’accessibilité.

Par ailleurs, un guide où chacun pourra trouver sa situation et les démarches à effectuer est en voie de diffusion.

Dès lors que vous avez établi le diagnostic accessibilité, vous-même ou par l’intermédiaire d’une société d’audit, vous pouvez prendre rendez-vous gratuitement avec l’un des architectes de la Préfecture de Police (tous les mardis après-midi au 12,14 quai de Grèves, Paris 4ème).

Différentes précisions ont été apportées par les services de la Préfecture de Police :

– La mise en accessibilité ne concerne pas les cabinets qui sont établis au sein d’un local utilisé également à l’habitation du professionnel de santé.
– La mise en accessibilité est liée à la notion de parcours : ainsi, si un cabinet est situé dans un immeuble dans lequel l’ascenseur est non accessible aux personnes à mobilité réduite et ne peut devenir accessible (refus de la copropriété par exemple), le cabinet et ses différentes pièces n’ont pas à répondre aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. En revanche, la mise en accessibilité pour les autres handicaps doit être réalisée.
– Les demandes de dérogation issues d’un motif lié à la copropriété (qui refuse des travaux) doivent contenir soit une décision de l’Assemblée Générale de la copropriété refusant les travaux, soit un courrier du Syndic ou du Conseil syndical indiquant que le point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale et que les travaux nécessaires à la mise en accessibilité seront vraisemblablement refusés.

Enfin, la Préfecture de Police a rappelé que les demandes de dérogation doivent faire preuve de bon sens et de bonne foi. Ainsi, la demande de dérogation doit être accompagnée des plans fidèles et précis permettant aux architectes de la Préfecture de comprendre l’activité et les contraintes existantes. Si vous êtes dans l’impossibilité de mettre aux normes pour un handicap, cela ne vous dispense pas de le faire pour les autres handicaps.

Le fait d’exercer à domicile ne constitue pas un argument recevable en vue d’une dérogation, de même que l’existence dans la même rue d’un autre cabinet accessible. En revanche, le fait d’exercer ou de maintenir une activité dans un zone déficitaire en offre de soins peut être retenu (ce qui à Paris pourrait être le cas de zones déficitaires ou fragiles définies comme telles par l’ARS d’Île de France). N’hésitez pas non plus à produire vos déclarations 2035 afin de montrer l’éventuelle impossibilité financière de la réalisation de certains travaux.