Depuis le 1^er janvier 2017, le tiers-payant généralisé est effectif sur l’ensemble des patients pris en charge dans le cadre d’une ALD ainsi que dans le cadre de la maternité.

Dans ces cas, la Loi impose aux professionnels de proposer le tiers-payant qui se fait alors sur 100 % du tarif conventionnel auprès de l’assurance maladie obligatoire.
Certains logiciels ont, dès le 1^er janvier, empêché toute possibilité de facturer hors tiers-payant : suite à nos réclamations des mises à jour récentes ont été apportées afin de permettre, lorsque le patient ne s’y oppose pas, à ne pas facturer en tiers-payant. Ainsi, vous pouvez tout à fait facturer comme antérieurement les soins aux patients en ALD ou en maternité.

Pour ceux pratiquant un dépassement d’honoraires, sachez que l’usage du tiers-payant généralisé n’empêche en rien cette pratique. Si vous facturez en tiers-payant, le patient ne vous règlera que le montant des dépassements.

En vue de la prochaine Commission socio-professionnelle réunissant Syndicats et Caisses d’Assurance Maladie (CPAM de Paris, MSA et RSI) prévue le 14 mars, vous pouvez nous faire remonter toute information ou difficulté liée à la pratique du tiers-payant ou encore tous autres sujets tels que la numérisation des ordonnances, les demandes d’accord préalable, etc : contact@ffmkr75.org ou 01.45.22.49.80.

Le 24 février 2017   /   Actualités