Un patient est venu dans votre cabinet avec une prescription médicale ayant pour indication « séances d’activité physique adaptée » ou « séances de sport en salle pour entretien musculaire ». Sachez que les kinésithérapeutes, comme les éducateurs physiques, peuvent pratiquer ces actes.
Cependant, même prescrits dans le cadre d’une ALD, ce ne sont pas des actes relevant de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et ne sont pas conventionnels. Ainsi, vous ne pouvez les facturer sur une feuille de soins (papier ou électronique). Il s’agit d’actes non remboursables. Ainsi, vous êtes libre du tarif de chaque séance et la facture doit se faire sur une note d’honoraires.
Certaines mutuelles ou collectivités territoriales peuvent en proposer la prise en charge à leurs assurés : invitez vos patients à se renseigner.
Il convient de noter que s’il s’agit d’un programme prévu sur plusieurs séances et si le coût total dépasse 70 € un devis doit être remis au patient avant de pratiquer les actes.
Enfin, la déontologie interdisant la pratique de forfaits, chaque séance est facturable individuellement si celle-ci est effectivement réalisée. Ainsi, vous ne pouvez proposer un programme de dix séances, payable d’avance à un prix moindre que dix fois le prix d’une séance. Il s’agirait de pratiques commerciales qui sont proscrites par la déontologie.
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