Sans la carte Vitale du patient, il est possible de télétransmettre ses feuilles de soins électroniques en mode dégradé.
Cette faculté est avantageuse puisqu’il arrive quelquefois que nous ne sommes pas en mesure d’obtenir la carte Vitale d’un patient.
Cependant, nous rappelons que cette possibilité est dérogatoire puisqu’elle supprime, pour un juste motif, l’obligation que la feuille de soins soit contresignée par le bénéficiaire des soins.
Il apparaît que le taux de recours aux feuilles de soins en mode dégradé augmente depuis quelques années et semble interpeller les Caisses.
Ainsi, nous vous rappelons que son usage doit rester exceptionnel et justifié par une impossibilité manifeste d’avoir la carte Vitale du patient.
Par ailleurs, le nombre de FSE télétransmises en mode dégradé n’est pas comptabilisé pour l’obtention de l’aide à la télétransmission que vous percevez annuellement (300 euros).
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