En janvier, nous avons eu plusieurs échanges avec Mr Pierre ALBERTINI, Directeur Général de la CPAM de Paris.
Ses menaces sont sérieuses et même inquiétantes. S’il a semble-t-il consenti pour les 50 kinésithérapeutes qui ont reçu le courrier recommandé à légèrement retarder un nouvel examen de leur pratique, il nous a affirmé que pour lui les 800 praticiens ayant reçu le courrier de type 2 « sont tout autant dans l’abus ». Pensée personnelle ou signe de sa politique future, la FFMKR-75 prend au sérieux ces déclarations.
Les consignes éditées en décembre à destination de nos adhérents ont été mises à jour. Accédez-y suivant le type de courrier que vous avez reçu. Pour ceux ayant reçu un courrier recommandé, il est indispensable de suivre les consignes et de les appliquer le plus rapidement possible afin de renforcer votre défense si la CPAM poursuit la procédure.
Suivant ce qui se dit sur les réseaux sociaux ou quelques retours que nous avons, nous vous appelons à la plus grande prudence quant au suivi des consignes que vous pouvez y trouver… Nous travaillons à vous faire profiter prioritairement, en qualité d’adhérents, de conseils réfléchis et éclairés, ne les divulguez pas.
Il convient par ailleurs de retenir qu’en matière d’information sur les honoraires et les démarches administratives qui en découlent, les kinésithérapeutes ont une obligation de résultat. Ainsi, pour prévenir les risques de contestation des patients, vous devez absolument veiller à ce que ceux-ci soient clairement informés de vos tarifs et du remboursement qu’ils auront ou pas, et de vous assurer de leur accord.
Nous vous rappelons également que les factures pour actes complémentaires ne peuvent pas donner lieu à remboursement par les mutuelles. Vous devez veiller à ce que les patients le comprennent afin qu’ils ne soient pas surpris, au risque de contestation. En cas de doute de votre part, il est préférable de ne pas utiliser ce procédé sans disposer d’un accord écrit du patient suivant le modèle mis à votre disposition.
Enfin, il apparaît utile de rappeler que lorsqu’un kinésithérapeute applique un DE, il doit indiquer en cas de feuille de soins papier, la date, laisser la colonne « codes des actes » vide, puis indiquer la cotation de l’acte dans la colonne « tarification », le montant total (tarif sécu + DE) dans la colonne « montant des honoraires » puis la mention « DE » dans la colonne « dépass. ». Toute autre mention que « DE », est considérée par la CPAM comme un dépassement sans motif donc non autorisé.
Le cas échéant, pour les actes effectués au domicile du patient, indiquer uniquement dans la colonne « I.F. » la lettre-clé correspondante (selon les cas : IFD, IFN, IFO, IFP, IFR ou IFS).
Pour les feuilles de soins électroniques, assurez-vous de bien appliquer la procédure prévue par votre logiciel pour le DE !
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