Depuis des années, une déclaration des revenus de l’année précédente doit être faite auprès de l’URSSAF et de la CARPIMKO.

À partir de cette année, une seule déclaration doit être effectuée – exclusivement par internet – à partir du site https://www.net-entreprises.fr.

Il convient de créer un compte : pour ce faire, vous devez disposer de votre identifiant SIRET, inscrit sur vos notifications URSSAF.

Une fois créé, vous devez faire une déclaration dite « DS PAMC » pour « déclaration sociale des professionnels de santé affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ».

Cette plateforme a été récemment ouverte. Pour l’heure, aucune date limite de déclaration n’a été fixée par le Gouvernement ; en revanche, ceux qui oublieront de faire cette déclaration se verront taxer d’office au plafond des cotisations.

Quand vous effectuerez votre déclaration et renseignerez le « Montant des revenus tirés de l’activité conventionnée » (case O), pensez à y intégrer les rémunérations tirées de vos activités en EHPAD, HAD, etc…

La Sécurité sociale nous a confirmé que « la prise en charge des cotisations concerne toujours bien les revenus perçus dans le cadre d’une activité en EHPAD et HAD, mais aussi ceux tirés de l’activité non salariée réalisée dans des structures dont le financement inclut la rémunération des kinésithérapeutes dès lors que ces rémunérations s’effectuent sur la base des tarifs opposables, et ce conformément à nos engagements conventionnels ».

Ainsi, si vous percevez des revenus en EHPAD, HAD, etc., pour lesquels la rémunération est conforme à la convention, vous pouvez soit :
– Indiquer tous ces revenus en case O « Montant des revenus tirés de l’activité conventionnée »
– Ou indiquer ces revenus en case Q. Dans ce cas, il convient d’effectuer une règle de 3 en indiquant dans cette case (bénéfice imposable) / (chiffre d’affaire total) * (chiffre d’affaire réalisé dans les établissements EHPAD, HAD, etc.).

Nous estimons que cette dernière méthode n’est pas correcte puisque les charges sont variables suivant le lieu de réalisation des soins et qu’ainsi cette méthode est arbitraire, « faute de mieux » et qu’en plus, cela nécessite d’identifier dans sa comptabilité ces rémunérations.

La première méthode est conseillée.

Si vous avez des revenus non conventionnés (cours de gymnastique, confort, esthétique, rétrocession d’un remplaçant ou d’un collaborateur), ces revenus doivent être déclarés en case P. La seule solution est d’effectuer une règle de trois :

– Pour la case O : (bénéfice imposable) / (chiffre d’affaire total) * (chiffre d’affaire réalisé dans le cadre conventionnel, y compris HAD et EHAPD, avec les DE) ;
– Pour la case P : (bénéfice imposable) / (chiffre d’affaire total) * (chiffre d’affaire réalisé dans le cadre non conventionnel – gym, confort, esthétique, etc., rétrocessions perçues).

Relevé SNIR ou comptabilité ?

Dans les cases R, S et W, il vous est demandé le montant total des honoraires conventionnés (dont DE), puis le montant des DE et enfin le montant des honoraires tirés des autres activités (dans le cadre non conventionnel – gym, confort, esthétique, etc., rétrocessions perçues).

Par défaut, il s’agit pour les cases R et S des chiffres issus de votre SNIR reçu en mars.

Certains honoraires conventionnés n’étant pas portés sur le SNIR (certaines caisses mutualistes, HAD, EHPAD en paiement au forfait, etc…), vous devez déclarer les chiffres issus de votre comptabilité, le SNIR n’étant qu’un indicateur.
Pour la ligne S, si vous pouvez identifier dans votre comptabilité le montant total des DE encaissés en 2017, corrigez le chiffre pré-rempli. À défaut, nous vous conseillons de laisser le montant figurant sur votre SNIR.

Le 4 mai 2018   /   Actualités