Un nouveau texte européen entrera en vigueur le 25 mai 2018 : le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce texte a pour objectif de renforcer la protection des données personnelles et notamment des données dites sensibles, comme les informations relatives à la santé. Les kinésithérapeutes faisant usage de l’informatique sont concernés.
À partir du 25 mai prochain, dès lors que vous utilisez à titre professionnel un logiciel de traitement des données, son utilisation est soumise au RGPD et vous devrez disposer d’une documentation interne permettant de prouver que vous avez pris toutes les mesures de sécurité relatives à la sécurisation de vos données.
En tant que responsable du traitement, vous devrez compléter un registre recensant les différents traitements de données personnelles, les catégories de données personnelles traitées, les objectifs poursuivis par les opérations de traitement de données, les acteurs internes et externes (notamment les prestataires sous-traitants afin d’actualiser les clauses de confidentialité), etc.
Une information accrue du patient sur les modalités de son consentement, la preuve du consentement donné ainsi que sur ses droits concernant ses données personnelles sera nécessaire (affichage dans la salle d’attente).
Nous reviendrons vers vous dès lors que ces guides seront finalisés.
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IMPORTANT
En revanche, afin de ne pas être contraint de réaliser une « analyse d’impact » imposée par l’article 35 du nouveau règlement, nous vous alertons sur la nécessité de déclarer votre gestion informatisée AVANT le 25 MAI 2018 auprès de la CNIL à l’aide de la norme simplifiée NS 50, sauf si vous avez déjà fait cette déclaration. www.cnil.fr/fr/declaration/ns-050-cabinet-medical-et-paramedical, sectionner « Ma sélection » et « j’accède au formulaire ». |
ATTENTION !!!
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que d’ores et déjà des sociétés commerciales proposent des services payants pour vous mettre en conformité avec cette nouvelle législation. Nous vous appelons à la plus grande prudence, vous invitons à décliner pour l’heure ces offres et de vous méfier des démarches commerciales qui pourraient jouer de votre crédulité, comme cela est le cas concernant les nomes d’accessibilité des cabinets.
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