Depuis le 1^er novembre 2019, la CMU-C et l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) évoluent pour devenir la CSS ou C2S, la Complémentaire Santé Solidaire.

Comme pour les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS précédemment, le kinésithérapeute doit demander au patient de justifier ses droits avec la présentation de sa carte Vitale à jour. En cas d’impossibilité de lecture de la carte ou si celle-ci n’est pas à jour, il demande l’attestation de droit à la Complémentaire Santé Solidaire.

Si la carte Vitale de l’assuré présente un droit à la CMU-C ou à l’ACS, ou le cas échéant, si l’assuré présente une attestation de CMU-C ou d’ACS, ces documents demeurent valables. Il convient de facturer alors au titre de la Complémentaire Santé Solidaire à l’aide du code « C2S » si le logiciel de facturation est à jour ou à l’aide du code « CMUC » dans le cas contraire.

Informations techniques et FAQ : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/espace_partenaires_autres_professionnel_sante.php

Rappelons que tout comme pour les patients disposant d’une CMU-C, la facturation des patients bénéficiaires de la C2S doit se faire obligatoirement en tiers payant au tarif opposable.

Le 2 janvier 2020   /   Actualités