Depuis le 1er janvier 2020, le régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (RSI) a disparu.
Tous les bénéficiaires du RSI sont repris par la CPAM de leur lieu de résidence.
Il convient donc que tous les patients qui relevaient du RSI mettent à jour leur carte Vitale si ce n’est déjà fait. Les feuilles de soins et pièces justificatives (SCOR) sont alors transmises à la CPAM du patient.
En cas de transmission des ordonnances par courrier, celles-ci doivent être transmises à la CPAM.
Enfin, comme pour la fusion des régimes des étudiants dans le régime général qui a eu lieu en fin d’été dernier, si vous avez déjà transmis la pièce justificative en 2019 pour un patient alors rattaché au RSI, vous n’avez pas, lors d’une facturation en 2020, à transmettre de nouveau la pièce justificative (SCOR ou papier). Il appartient aux CPAM de récupérer les dossiers des patients.
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