Depuis un an, la profession négocie à la suite d’une lettre de cadrage du ministre de la Santé qui, à l’époque, ne convainquait pas les foules.

Réunis en Assemblée générale, les adhérents du Syndicat de Paris se sont opposés à la signature d’un avenant sur la base des propositions communiquées à ce jour, en l’absence de texte formel.

Sur la forme, les adhérents regrettent que la question de signer ou non se fasse sans communication d’un texte consolidé des propositions. L’Assurance Maladie ne peut tout à la fois être maître des sujets de négociation, du financement, de la rédaction du texte et de la date de signature ; la profession ne peut sacrifier l’analyse, le débat, ni le temps de la démocratie en son sein.

Sur le fond, le Syndicat de Paris relève que l’ensemble de cet avenant n’est pas en cohérence avec un développement de l’autonomie des praticiens qui fondent les politiques annoncées de toutes les organisations professionnelles (Syndicats, Ordre).

Les valorisations de l’exercice à domicile et des actes auprès des patients souffrant de pathologies constituant des enjeux de santé publique sont anecdotiques et, par conséquent, n’auraient strictement aucun impact sur l’activité globale des praticiens et la valorisation de la profession dans son « cœur de métier ».

Certains points estimés comme des avancées sont déjà en place légalement. Il apparait donc que c’est seulement un accord de la CNAM de cesser des tracas administratifs inutiles et illégaux.

Certaines revalorisations, d’une partie seulement des actes de kinésithérapie, représentent un plus mais restent en dessous d’un simple rattrapage de l’inflation, d’autant que le calendrier de mise en place des mesures ne garantit aucunement leur application.

Sur les questions de la régulation démographique, les propositions accroissent davantage les inégalités professionnelles puisqu’elles renforcent l’opposition entre les professionnels exerçant en zones déficitaires, bénéficiant d’aides, les praticiens installés dans des zones sur-dotées bénéficiant d’un capital lié à la vente possible de leur conventionnement, et enfin les professionnels exerçant en zones intermédiaires qui ne bénéficient d’aucune aide ni d’aucune valorisation de leur conventionnement. Pour autant, quelle que soit la zone d’activité, l’équilibre économique des cabinets n’est actuellement pas mis à mal faute de demande de soins, cette dernière étant supérieure à l’offre partout sur le territoire, mais par l’inadéquation entre la valeur des actes et les charges inhérentes à l’exercice.

Enfin, une expérience minimum avant un conventionnement ne pourrait être instaurée qu’à la condition que l’État ait préalablement réglé la question du coût de la formation initiale et de ses disparités sur le territoire. En l’état, le projet conventionnel ne conditionne aucunement la convergence des frais de formation à l’instauration de l’obligation d’exercice préalable en établissement de santé ou en zone déficitaire. Le dispositif ne fait par ailleurs que renforcer la disparité entre les diplômés d’État, à leur désavantage, et les diplômés venus d’un autre pays de l’Union européenne, ces derniers bénéficiant majoritairement de formations universitaires dont le coût est assumé par les États.

De trop nombreuses mesures prévues dans cet avenant vont fortement impacter l’attractivité du métier, qui est déjà mise à mal.