Depuis la publication de l’Avenant 7 à la convention, le télé-soin bénéficie d’un encadrement conventionnel.

Le télé-soin peut se pratiquer sous 3 conditions :

• Le kinésithérapeute doit avoir déjà vu le patient, sauf si ce dernier est en sortie d’hospitalisation et qu’il a bénéficié d’un bilan présentiel par un kinésithérapeute avant sa sortie de l’établissement.
• Le télé-soin doit être effectué par un kinésithérapeute du même territoire que le patient, afin de permettre d’effectuer des actes en présentiel si besoin.
• L’activité annuelle de télé-soin ne doit pas dépasser 20 % de l’activité totale du kinésithérapeute.

Tous les traitements peuvent bénéficier d’actes en télé-soin. Seuls les principes de qualité et de sécurité des soins – donc le BDK – doivent guider le recours ou non au télé-soin.

Pour la facturation, l’acte réalisé en télé-soin sera côté avec la lettre-clé TMK multipliée par le coefficient lié à la pathologie dès que la NGAP sera modifié pour ce faire (la mise à jour des logiciels se fera par la suite).

Important
Lors de la facturation, les actes en télé-soin doivent être facturés exclusivement en dégradé (B2). Sur un même traitement, vous devez donc effectuer deux facturations : l’une en sécurisé (FSE) pour le bilan et au moins la première séance (préalable obligatoire au télé-soin) ; l’autre en dégradé (B2) pour le ou les actes en télé-soin. Cela n’affectera pas le taux de télétransmission sécurisé pour l’obtention du FAMI.

En attentant la publication de la nouvelle lettre clé, le télé-soin est facturé avec la même lettre clé-que l’acte réalisé en présentiel.