L’avenant 7 à la Convention a été publié le 25 août 2023 au Journal officiel.
L’une des dispositions de cet avenant vient modifier le système de régulation et d’incitation de l’installation suivant les bassins de vie et donc les communes. La part de population française résidente dans une zone désormais qualifiée de non prioritaire croit de 12,5 % à 30 %. Ces zones dites non prioritaires étaient, depuis 2018, les zones dites surdotées.
Dans chaque région, l’Agence régionale de santé va devoir procéder à la publication d’un nouveau zonage, après d’éventuelles adaptations qui demeures marginales.
Pour l’heure, l’arrêté national fixant le zonage n’a pas été publié. Cependant, il devrait se baser sur l’APL 2022 publié en novembre 2023.
La FFMKR75 met à disposition ci-dessous les cartes prévisionnelles de ce futur zonage qui pourrait s’appliquer au cours de l’année 2024. Sélectionnez un département ou une région sur les cartes ou à l’aide des menus déroulants.
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