La CPAM a décidé, comme en 2017, de procéder à une action envers les praticiens faisant usage du droit à dépassement d’honoraires. Les Syndicats ont été consultés. Tous ont rappelé l’inadéquation entre les coûts d’exercice de la profession à Paris et les tarifs de l’assurance maladie.
Le Syndicat de Paris ne peut accepter que les seules données de facturation puissent suffire à caractériser des abus de l’usage du dépassement d’honoraires ou des situations d’exclusion à l’accès aux soins pour tous.
Comme par le passé, la CPAM de Paris n’a pu apporter aucune solution afin de pérenniser la viabilité des cabinets parisiens au regard des charges d’exercice, ses notions devant être de discutées avec la CNAM. La FFMKR-75 a rappelé qu’il avait été possible par le passé d’avoir une tarification différente sur Paris. Les départements ultramarins qui ont un coût de la vie élevée montre une des voies qui seraient possibles.
Toujours est-il que la seule démarche consiste à rappeler à tous les praticiens les règles conventionnelles et pour certains à risquer que la CPAM engage une procédure conventionnelle.
S’il est normal que les 3 syndicats aient été consultés par la CPAM, ce qui a permis d’ajuster certaines formulations, il n’appartient pas aux syndicats signataires de la convention d’engager des actions conventionnelles lesquelles ne relèvent que de la seule compétence de la CPAM.
En conséquence la FFMKR-75 a participé aux discussions bien qu’elle ait averti qu’elle ne signerait pas ces courriers comme en témoigne le compte-rendu édité par la CPAM qui sera mis à la disposition des adhérents du Syndicat de Paris.
Nous invitons les praticiens à prendre très aux sérieux ces courriers et se rapprocher des personnes qui les défendent au quotidien.
Une question, contactez le syndicat de Paris : contact@ffmkr75.org
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