A compter du 5 novembre 2024, un nouveau zonage conventionnel a été publié par l’Agence régionale de santé.

Sont désormais en zone non prioritaire, les 6^ème, 7^ème et 8^ème arrondissements de Paris. Les autres arrondissements étant classés en zone intermédiaire, ils ne bénéficient d’aucune limitation d’installation ni d’un dispositif d’aide à l’installation.

Pour les 3 arrondissements dits non prioritaires, le principe du « 1 pour 1 » s’applique. De manière générale, un praticien ne peut se conventionner que s’il est désigné successeur d’un praticien quittant la zone (pour une zone non prioritaire), ce dernier devant avoir une activité annuelle d’au moins 1200 actes.

Le kinésithérapeute mettant fin à son activité dispose d’un délai de deux ans pour désigner un successeur.

Ces mesures s’appliquent aux titulaires (quelle que soit la forme d’exercice), aux assistants et collaborateurs libéraux et aux kinésithérapeutes salariés d’un titulaire ou d’une société d’exercice.

Une charte a été adoptée par les partenaires conventionnels (UNCAM et syndicats) visant à harmoniser l’attribution des places de conventionnement en zones non prioritaire. Elle décrit tant la demande de conventionnement, la désignation d’un successeur, les demandes de dérogation ainsi que les mesures transitoires.

Le 1 décembre 2024   /   Actualités