Chaque kinésithérapeute doit en premier lieu effectuer une déclaration simplifiée à la CNIL par ce lien

Vous devrez mentionner le code APE (pour les kinésithérapeutes : 8690E) et votre numéro SIREN (14 chiffres) : préparez-le auparavant.
Sur cette page, cliquez sur « Ma sélection » et « J’accède au formulaire ». Déclarez en individuel. À l’étape suivante, sélectionnez la norme NS50. Puis, indiquez de nouveau vos coordonnées en qualité de contact. À l’étape suivante, il convient de cocher la case pour valider le formulaire et sélectionner la fonction « paramédical, biologiste, infirmier, kinésithérapeute… » dans le menu déroulant. L’étape suivante vous propose la validation de la déclaration. Une fois validée, vous pourrez enregistrer celle-ci.

Une fois cette étape réalisée, il vous faudra tenir un registre au sein de votre cabinet.
À cette fin, la FFMKR met à votre disposition ce fichier Excel. Ce fichier contient des macros, vous pouvez activer le contenu sans risque.
Ce registre doit être tenu à la disposition de la CNIL. Nous vous invitons à le compléter en y indiquant vos éléments d’identification dans le cadre supérieur, les autres items ayant été complétés pour répondre à priori à la situation d’un kinésithérapeute libéral, mais vous pouvez les modifier ou compléter si vous le jugez nécessaire.

Que vous exerciez en individuel, en association ou en qualité d’assistant ou collaborateur libéral, vous devez effectuer ces démarches.

Enfin le RGPD a repris les obligations :

• de disposer d’un affichage pour les patients les informant que vous utilisez et stockez leurs informations personnelles sur support numérique avec un droit d’opposition éventuel de leur part
• de sécuriser vos locaux et l’accès à vos postes informatiques (identifiant unique par utilisateur avec limitation du nombre de tentatives d’accès en cas de tentative de fraude)
• de sauvegarder régulièrement et de manière sécurisée vos données
• de faire signer un document d’engagement de confidentialité (disponible sur le site de la CNIL) dans le cas d’emploi d’un salarié.

Le 30 mai 2018   /   Actualités