Une ordonnance a été publiée en février 2017 réformant les Ordres professionnels. En particulier l’ordonnance a adapté l’Ordre aux conséquences de la réforme territoriale qui a modifié le nombre de régions. Par ailleurs, elle instaure la parité au sein de chaque Conseil. Tandis que le Conseil national

Depuis septembre 2015, tous les cabinets ont dû déposer une demande auprès de la Préfecture de Police en vue de déclarer conformes les locaux, de demander une dérogation et/ou encore de demander un agenda programmé de travaux de mise aux normes (Ad’AP). De nombreuses sociétés commerciales sollicitent

Un patient est venu dans votre cabinet avec une prescription médicale ayant pour indication « séances d’activité physique adaptée » ou « séances de sport en salle pour entretien musculaire ». Sachez que les kinésithérapeutes, comme les éducateurs physiques, peuvent pratiquer ces actes. Cependant, même prescrits dans

Depuis le 1er janvier 2017, le tiers-payant généralisé est effectif sur l’ensemble des patients pris en charge dans le cadre d’une ALD ainsi que dans le cadre de la maternité. Dans ces cas, la Loi impose aux professionnels de proposer le tiers-payant qui se fait alors sur

Par arrêté du 5 décembre 2016 la Préfecture de Police a décidé la circulation alternée de certains véhicules à moteur thermique pour demain mardi 6 décembre de 5h30 à minuit en raison d’un pic durable de pollution atmosphérique. La mesure de circulation alternée s’applique à Paris et

L’Assurance Maladie a adopté le 24 novembre des orientations en vue des prochaines négociations conventionnelles avec notre profession. Au menu, l’UNCAM propose de remettre en place une régulation démographique en réinstaurant un dispositif de régulation du conventionnement en zones sur denses et en révisant les dispositions incitatives

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due au 15 décembre de l’année d’imposition. Elle donne lieu à l’émission d’un avis d’imposition mais désormais, la Direction générale des finances publiques n’envoie plus par voie postale les avis d’acompte et d’impôt de CFE. Vous devez vous rendre dans

Payer plus pour être contrôlés plus et désormais sans possibilité de recours, voilà le sort que réserve le Gouvernement aux professions libérales et indépendantes en 2017. Pour ces professions le harcèlement fiscal va devenir la règle. La réforme des missions des associations et centres de gestions agréés

De nombreux praticiens ont reçu des patients dans le cadre de la continuité de soins (par exemple au cours de gardes le week-end). Malheureusement, ils ne disposaient pas de la prescription médicale, conservée par le professionnel consulté antérieurement et ainsi n’ont pu pratiquer ou facturer les soins.

Le Gouvernement a publié un décret visant à réformer les missions des organismes et associations de gestion agréés (Accédez au décret). En particulier, celle-ci vise à transformer ces derniers en outils de contrôle a priori pour le compte de l’Administration fiscale, au mépris des garanties élémentaires des