JORF n°0001 du 1 janvier 2012 page 24 texte n° 15 DECRET Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu NOR: ETSS1124553D Publics concernés : les professionnels de santé. Objet : simplification des modalités de gestion de la formation continue

JORF n°0001 du 1 janvier 2012 page 29 texte n° 16 DECRET Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux NOR: ETSH1125201D Publics concernés : auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture ; préparateurs en pharmacie et préparateurs

JORF n°0303 du 31 décembre 2011 page 23066 texte n° 82 ARRETE Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012 NOR: BCRS1134416A Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et

JORF n°0302 du 30 décembre 2011 page 22858 texte n° 71 DECRET Décret n° 2011-2038 du 29 décembre 2011 relatif à l’assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale de début d’activité dues, à titre provisionnel, par les travailleurs indépendants non agricoles NOR: BCRS1135305D Publics concernés : travailleurs

JORF n°0299 du 27 décembre 2011 page 22308 texte n° 33 DECRET Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011 fixant les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales pour l’année 2011 NOR: ETSS1131104D Publics concernés : professionnels relevant de certaines sections de la Caisse nationale d’assurance

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