JORF n°0299 du 27 décembre 2011 page 22308 texte n° 33 DECRET Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011 fixant les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales pour l’année 2011 NOR: ETSS1131104D Publics concernés : professionnels relevant de certaines sections de la Caisse nationale d’assurance
suite... →Nous venons d’apprendre la triste nouvelle du décès de notre confrère Gérard Bazoge, survenu le 8 décembre dans sa 68ème année. Administrateur du Syndicat de Paris durant de nombreuses années, Conseiller Fédéral de la FFMKR, Directeur de l’AGAKAM, la hauteur de son engagement professionnel et syndical a
suite... →Contre toute attente et avec seulement 51 % des suffrages exprimés, le congrès extraordinaire de la FFMKR du 22 octobre 2011 a accepté l’avenant proposé par l’UNCAM. Un premier projet avait été refusé à 96 % au congrès de Cahors, il y a seulement trois semaines. Les
suite... →LA CPAM 75 VEUT INTERDIRE LES DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES À PARIS Malgré la reconnaissance par la CPAM 75 du tact et de la mesure des pratiques tarifaires collectives des kinésithérapeutes à Paris, la caisse déclenche des procédures répressives et arbitraires contre certains d’entre nous. Ces mesures seront rapidement
suite... →JORF n°0219 du 21 septembre 2011 page 15782 texte n° 20 ARRETE Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie NOR: ETSH1124631A Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Vu le code
suite... →JORF n°0219 du 21 septembre 2011 page 15780 texte n° 19 DECRET Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie NOR: ETSH1124644D Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie, étudiants en formation
suite... →JORF n°0207 du 7 septembre 2011 page 15050 texte n° 35 ARRETE Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant
suite... →JORF n°0185 du 11 août 2011 page texte n° 26 ARRETE Arrêté du 7 juillet 2011 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes d’une
suite... →JORF n°0183 du 9 août 2011 page 13678 texte n° 15 ARRETE Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux NOR: ETSH1121620A Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Vu le
suite... →JORF n°0169 du 23 juillet 2011 page 12613 texte n° 21 ARRETE Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux NOR: ETSS1115566A Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et la ministre du budget,
suite... →