JORF n°0219 du 21 septembre 2011 page 15782 texte n° 20 ARRETE Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie NOR: ETSH1124631A Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Vu le code

JORF n°0219 du 21 septembre 2011 page 15780 texte n° 19 DECRET Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie NOR: ETSH1124644D Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie, étudiants en formation

JORF n°0207 du 7 septembre 2011 page 15050 texte n° 35 ARRETE Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant

JORF n°0185 du 11 août 2011 page texte n° 26 ARRETE Arrêté du 7 juillet 2011 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes d’une

JORF n°0183 du 9 août 2011 page 13678 texte n° 15 ARRETE Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux NOR: ETSH1121620A Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Vu le

JORF n°0169 du 23 juillet 2011 page 12613 texte n° 21 ARRETE Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux NOR: ETSS1115566A Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et la ministre du budget,

JORF n°0147 du 26 juin 2011 page 10874 texte n° 11 ARRETE Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants NOR: ETSS1115715A Le ministre du travail, de l’emploi et de

JORF n°0143 du 22 juin 2011 page 10608 texte n° 20 DECRET Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d’assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs NOR: ETSS1033753D Publics concernés : conjoints collaborateurs des professionnels relevant du régime d’assurance vieillesse des

JORF n°0142 du 21 juin 2011 page 10522 texte n° 24 ARRETE Arrêté du 1er juin 2011 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute NOR: ETSH1115512A Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la santé

A la suite de la survenue, entre le 10 et le 16 juin 2011, de 8 cas de syndrome hémolytique et urémique chez des enfants âgés de 20 mois à 8 ans résidant dans le nord de la France, les investigations menées par les autorités sanitaires ont