JORF n°0139 du 17 juin 2011 page 10376 texte n° 35 DECRET Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011 fixant pour l’année 2011 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaires des professions libérales et des artistes auteurs et portant diverses adaptations réglementaires aux régimes d’assurance vieillesse complémentaires

JORF n°0125 du 29 mai 2011 page 9317 texte n° 11 DECRET Décret n° 2011-601 du 27 mai 2011 relatif aux majorations de durée d’assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats

JORF n°0121 du 25 mai 2011 page 9000 texte n° 23 ARRETE Arrêté du 17 mai 2011 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2011 NOR: ETSS1113579A Le ministre du travail, de l’emploi

JORF n°0121 du 25 mai 2011 page 9000 texte n° 24 ARRETE Arrêté du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute NOR: ETSH1111247A Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment

JORF n°0121 du 25 mai 2011 page 8999 texte n° 22 DECRET Décret n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute NOR: ETSH1111260D Publics concernés : instituts de formation en masso-kinésithérapie, étudiants. Objet : mise en place d’un parcours

JORF n°0117 du 20 mai 2011 page 8784 texte n° 20 ARRETE Arrêté du 12 mai 2011 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien NOR: ETSH1113430A Le ministre

Roche Diagnostics France, en accord avec l’Afssaps, procède au rappel du lot 470049 de bandelettes Accu-Chek Performa suite à un problème de qualité. Ce lot est constitué de 27000 boites qui ont été exclusivement distribuées dans les pharmacies d’officine entre octobre et décembre 2010. Suite à des

Référentiels relatifs à des actes de masso-kinésithérapie réalisés en série Réponse de la HAS à une saisine de la CNAMTS du 24 janvier 2011 en application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale Quatre référentiels ont été soumis à l’avis de la HAS. Ils concernent

JORF n°0109 du 11 mai 2011 page 8060 texte n° 18 ARRETE Arrêté du 3 mai 2011 fixant pour l’année 2011 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie NOR: ETSS1112144A Le

JORF n°0105 du 6 mai 2011 page 7770 texte n° 35 ARRETE Arrêté du 18 avril 2011 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L.