Décret fixant les conditions de transmission d’informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins

JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7413 texte n° 13 DECRET Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d’informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins NOR:

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Arrêté fixant pour l’année 2011 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

JORF n°0094 du 21 avril 2011 page 7044 texte n° 28 ARRETE Arrêté du 11 avril 2011 fixant pour l’année 2011 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des

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Décret fixant le seuil de déclenchement de l’alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie

JORF n°0094 du 21 avril 2011 page 7044 texte n° 27 DECRET Décret n° 2011-432 du 19 avril 2011 fixant le seuil de déclenchement de l’alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie NOR: ETSS1104039D Publics concernés : régimes d’assurance

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Arrêté relatif à la composition du dossier et aux modalités de l’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie

JORF n°0089 du 15 avril 2011 page 6629 texte n° 24 ARRETE Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation prévues pour les chiropracteurs par le

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Les directeurs d’Ehpad ne sont pas demandeurs du contrat type

Impact-Santé – 31 mars 2011 A partir du 1er avril, les médecins traitants devront signer le contrat national type avant de pouvoir continuer à suivre leurs patients dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad). Entretien avec Claudy Jarry, président de la Fédération nationale des associations

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L’URPS des MK d’Ile-de-France est créée

Ce mercredi 2 mars a eu lieu l’Assemblée Générale Constitutive de l’Union Régionale des Professionnels de Santé regroupant les masseurs-kinésithérapeutes d’Ile-de-France. Cette nouvelle structure, représentant l’ensemble des masseurs-kinésithérapeutes conventionnés de la région – dont la mission est de contribuer, en particulier avec l’Agence Régionale de Santé, à

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