JORF n°0219 du 21 septembre 2011 page 15780 texte n° 19 DECRET Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie NOR: ETSH1124644D Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie, étudiants en formation

JORF n°0207 du 7 septembre 2011 page 15050 texte n° 35 ARRETE Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant

JORF n°0185 du 11 août 2011 page texte n° 26 ARRETE Arrêté du 7 juillet 2011 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes d’une

JORF n°0183 du 9 août 2011 page 13678 texte n° 15 ARRETE Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux NOR: ETSH1121620A Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Vu le

JORF n°0169 du 23 juillet 2011 page 12613 texte n° 21 ARRETE Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux NOR: ETSS1115566A Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et la ministre du budget,

JORF n°0147 du 26 juin 2011 page 10874 texte n° 11 ARRETE Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants NOR: ETSS1115715A Le ministre du travail, de l’emploi et de

JORF n°0143 du 22 juin 2011 page 10608 texte n° 20 DECRET Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d’assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs NOR: ETSS1033753D Publics concernés : conjoints collaborateurs des professionnels relevant du régime d’assurance vieillesse des

JORF n°0142 du 21 juin 2011 page 10522 texte n° 24 ARRETE Arrêté du 1er juin 2011 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute NOR: ETSH1115512A Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la santé

A la suite de la survenue, entre le 10 et le 16 juin 2011, de 8 cas de syndrome hémolytique et urémique chez des enfants âgés de 20 mois à 8 ans résidant dans le nord de la France, les investigations menées par les autorités sanitaires ont

JORF n°0139 du 17 juin 2011 page 10376 texte n° 35 DECRET Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011 fixant pour l’année 2011 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaires des professions libérales et des artistes auteurs et portant diverses adaptations réglementaires aux régimes d’assurance vieillesse complémentaires