Comme vous ne l’ignorez pas, les demandes d’entente préalable (DEP) n’existent plus. Seules les DAP existent.
Les DAP doivent être adressées à l’Assurance Maladie uniquement pour une rééducation qui entre exactement dans le cadre d’une des pathologies avec référentiel. La DAP ne doit être adressée que pour demander de poursuivre des soins au-delà du nombre de séances fixé par le référentiel.
Sachez qu’à Paris, 96 % des DAP reçues par la CPAM en 2016 ne concernaient pas des pathologies avec référentiel. Ces DAP ne sont tout simplement pas traitées et n’ont aucune incidence sur votre exercice.
Lorsque la DAP concerne une pathologie avec référentiel, le motif de refus le plus fréquemment opposé par le service médical est l’absence de justification médicale. Ainsi, il nous semble opportun de rappeler que le motif de la DAP doit être obligatoirement renseigné (volet B, bas de page). Il ne s’agit pas nécessairement d’un motif complexe. Il doit se résumer à la synthèse de votre bilan, par exemple en indiquant « persistance de douleurs » ou « amplitudes articulaires demeurant inférieures à celles attendues »), autant d’éléments permettant au médecin conseil de la Caisse de comprendre pourquoi vous demandez à prolonger les soins pour ce patient au-delà du seuil fixé.
Les précisions sur le site AMELI
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