Deux protocoles de coopération sanitaire (article 51) permettent désormais au kinésithérapeute, au sein d’une maison ou d’un centre de santé et aux côtés d’un médecin, de prendre en charge en accès direct un patient souffrant d’une entorse de cheville ou d’une lombalgie.

Un arrêté ministériel vient de fixer la rémunération de ces prises en charge que certains voyaient tel un accès direct. Un forfait est attribué à la structure (maison ou centre de santé), dont le montant est réparti entre le médecin et le kinésithérapeute.

Pour le protocole « Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute », prévoyant deux consultations, la rémunération de l’équipe est la suivante : 25 euros par patient pour la première consultation, y compris la revoyure du déléguant (médecin généraliste) le même jour et le lendemain, dans les cas suivants : exclusion du protocole (hors âge), nouveaux symptômes, doute du délégué. La seconde consultation de réévaluation est également rémunérée 25 euros, comprenant la clause revoyure du déléguant (médecin généraliste). Pour le protocole « Prise en charge de la douleur lombaire par le masseur-kinésithérapeute », prévoyant deux consultations, la rémunération de l’équipe est la suivante : 25 euros par patient pour la première consultation, y compris la revoyure du déléguant (médecin généraliste) le même jour et le lendemain, dans les cas suivants : exclusion du protocole (hors âge), nouveaux symptômes, doute du délégué. La seconde consultation de réévaluation, ayant lieu entre la 2ème et la 4 ème semaine, hors situation d’urgence, est rémunérée 20 euros, ne comprenant pas la clause revoyure du déléguant (médecin généraliste).

La facturation ne peut pas être cumulée avec une cotation de droit commun. Ainsi, s’ouvrent la difficulté de devoir définir la ventilation de ce paiement à l’épisode de soins – afin de garantir qu’en prenant des responsabilités supplémentaires, le kinésithérapeute n’ait pas une rémunération moindre ou même identique aux cotations de droit commun.

Seul acquis, la prise en charge du lombalgique entre la 2^ème et la 4^ème semaine par le kinésithérapeute est fixée à 20 €, soit 3,66 € de plus que la rémunération classique. Encore que se pose la question d’une rémunération majorée pour un acte identique à celui dispensé hors de ce cadre…

Ce nouveau paiement contraint désormais chaque professionnel concerné à négocier avec le médecin généraliste avec lequel il s’engage dans une coopération sanitaire ainsi que toute la structure d’exercice au sein de laquelle il pratique. On constate par ailleurs que c’est au sein de ces structures de prise en charge collective que l’État et l’Assurance maladie entendent accorder de futures revalorisations, faisant ainsi écho à la lettre de cadrage fixée par le Gouvernement à l’UNCAM.

En outre, l’accès direct annoncé correspond uniquement à un renforcement de l’exercice coordonné, dépendant d’un médecin, y compris sur le plan financier.

Enfin, pour ceux qui exercent au sein d’une structure pluriprofessionnelle, cet exercice en « accès direct » doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’Agence régionale de santé en fournissant, outre un « accord d’engagement », une attestation sur l’honneur de l’acquisition des compétences exigées pour la mise en œuvre du protocole national, suspectant ainsi que le fait d’être kinésithérapeute ne constitue pas une garantie de compétence à cet exercice.

Le 2 octobre 2020   /   Actualités