Par arrêté du 5 décembre 2016 la Préfecture de Police a décidé la circulation alternée de certains véhicules à moteur thermique pour demain mardi 6 décembre de 5h30 à minuit en raison d’un pic durable de pollution atmosphérique. La mesure de circulation alternée s’applique à Paris et

L’Assurance Maladie a adopté le 24 novembre des orientations en vue des prochaines négociations conventionnelles avec notre profession. Au menu, l’UNCAM propose de remettre en place une régulation démographique en réinstaurant un dispositif de régulation du conventionnement en zones sur denses et en révisant les dispositions incitatives

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due au 15 décembre de l’année d’imposition. Elle donne lieu à l’émission d’un avis d’imposition mais désormais, la Direction générale des finances publiques n’envoie plus par voie postale les avis d’acompte et d’impôt de CFE. Vous devez vous rendre dans

Payer plus pour être contrôlés plus et désormais sans possibilité de recours, voilà le sort que réserve le Gouvernement aux professions libérales et indépendantes en 2017. Pour ces professions le harcèlement fiscal va devenir la règle. La réforme des missions des associations et centres de gestions agréés

De nombreux praticiens ont reçu des patients dans le cadre de la continuité de soins (par exemple au cours de gardes le week-end). Malheureusement, ils ne disposaient pas de la prescription médicale, conservée par le professionnel consulté antérieurement et ainsi n’ont pu pratiquer ou facturer les soins.

Le Gouvernement a publié un décret visant à réformer les missions des organismes et associations de gestion agréés (Accédez au décret). En particulier, celle-ci vise à transformer ces derniers en outils de contrôle a priori pour le compte de l’Administration fiscale, au mépris des garanties élémentaires des

Un portail Internet a été mis en place en vue de rassembler une importante base de ressources pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement des proches. Le portail propose des informations tant en matière d’aide de vie à domicile qu’en matière d’hébergement temporaire ou encore de l’accès

C’est au cours d’une réunion de la Commission des affaires sociales qui planche à l’Assemblée nationale sur les finances de la Sécurité sociale pour l’année à venir qu’a été introduite une régulation de l’installation des médecins libéraux dans des zones dites sur-denses. Tollé général chez nos collègues