JORF n°0094 du 21 avril 2011 page 7044 texte n° 28 ARRETE Arrêté du 11 avril 2011 fixant pour l’année 2011 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des
suite... →JORF n°0094 du 21 avril 2011 page 7044 texte n° 27 DECRET Décret n° 2011-432 du 19 avril 2011 fixant le seuil de déclenchement de l’alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie NOR: ETSS1104039D Publics concernés : régimes d’assurance
suite... →JORF n°0089 du 15 avril 2011 page 6629 texte n° 24 ARRETE Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation prévues pour les chiropracteurs par le
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suite... →JORF n°0086 du 12 avril 2011 page 6452 texte n° 18 DECRET Décret n° 2011-382 du 11 avril 2011 relatif à l’interdiction de la pratique d’actes de lyse adipocytaire à visée esthétique NOR: ETSP1107628D Publics concernés : membres des professions médicales et paramédicales, esthéticiens et patients. Objet
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suite... →JORF n°0075 du 30 mars 2011 page 5536 texte n° 30 ARRETE Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la redevance prévue à l’article R. 6146-2 du code de la santé publique NOR: ETSH1021073A Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, le ministre du
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suite... →L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) suspend l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments contenant du buflomédil. Le rapport bénéfice/risque du buflomédil est considéré défavorable, en raison de la faible efficacité thérapeutique et au regard du risque d’effets indésirables graves neurologiques
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